République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10010
Objet retiré par ses auteurs le 25.04.2013
Objet renvoyé en commission le 23.03.2007

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10010 | 25 avril 2013 - 14h
PL-10010 Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Alberto Velasco, Roger Deneys, Carole-Anne Kast, Alain Charbonnier, Anne Emery-Torracinta, Laurence Fehlmann Rielle, Lydia Schneider Hausser modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Pour une élection aux exécutifs à la majorité absolue)

PL 10010 | 22 mars 2007 - 17h
PL 10010 Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Alberto Velasco, Roger Deneys, Carole-Anne Kast, Alain Charbonnier, Anne Emery-Torracinta, Laurence Fehlmann Rielle, Lydia Schneider Hausser modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Pour une élection aux exécutifs à la majorité absolue)